© MathieuMD / Wikimedia Commons

Un Kosovar condamné pour fraude en Suisse avec un titre de voyage français

Un Kosovar résidant en France a utilisé un « titre de voyage » délivré par les autorités françaises pour se faire passer pour un Français. Ce document, qui ressemble à un passeport, a permis à l’individu de tromper les autorités zurichoises et genevoises. Grâce à ce titre, il a pu travailler en Suisse et créer des entreprises. L’Office de la population et des migrations genevois lui a délivré un permis frontalier, lui permettant de travailler pendant un an comme agent d’entretien. Il a également fondé deux sociétés inscrites au Registre du commerce, obtenant ainsi un permis de travail de manière frauduleuse. Le tribunal zurichois a condamné l’homme par ordonnance pénale, avec un jugement définitif. Il a reçu une peine pécuniaire avec sursis, ainsi qu’une amende et des frais totalisant 1700 francs.

Source: 20 Minutes