Le Tribunal administratif fédéral a ordonné au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de réexaminer le rapatriement d’un Romand détenu en Irak pour ses liens avec l’État islamique. Ce combattant suisse, qui a rejoint l’EI en Syrie en 2015, risque la peine de mort selon la loi antiterroriste irakienne. Il a été transféré en janvier 2026 vers la prison centrale de Bagdad par les forces américaines après avoir été arrêté en 2019 par les Forces démocratiques syriennes. Le tribunal a rappelé que la protection consulaire peut être refusée, sauf lorsque la vie et l’intégrité physique d’une personne sont menacées. La Direction consulaire du DFAE avait rejeté une demande de rapatriement en septembre 2025. Le tribunal a précisé qu’il n’existe en principe aucun droit à la protection consulaire et que la Confédération peut refuser ou limiter l’aide en fonction de ses intérêts de politique étrangère. Le DFAE doit maintenant évaluer si la situation du Romand justifie une aide consulaire, suite à son transfert en Irak.

Source: RTS