Norbert Aepli, Switzerland, CC BY 3.0 , via Wikimedia Commons

Récusation des magistrats du Ministère public genevois dans une affaire d’escroquerie

Le Tribunal fédéral a admis le recours d’un prévenu et a décidé de récuser l’ensemble des magistrats du Ministère public genevois dans une affaire d’escroquerie. Cette décision est qualifiée d’exceptionnelle en raison des particularités du dossier, où le plaignant est le père du procureur général Olivier Jornot. Le Tribunal a estimé que tous les magistrats pourraient être embarrassés à l’idée de prendre des décisions ayant des conséquences pour le procureur général. Cette situation est sans précédent dans un canton où les procureurs sont élus et considérés comme indépendants dans la conduite des procédures pénales. Le dossier concerne des gens du voyage proposant des services et travaux hors de prix à des personnes âgées.

Source: Le Temps