Le Tribunal fédéral a critiqué le Tribunal administratif fédéral (TAF) pour son «dysfonctionnement structurel» concernant les affaires d’asile, avec 144 recours en attente depuis plus de quatre ans. Dans deux décisions rendues, il a noté que les dossiers plus anciens ne reçoivent pas la priorité nécessaire et que la gestion des ressources pour traiter ces cas est inadéquate. Le TAF doit soumettre d’ici mi-juillet une stratégie pour résoudre ce problème, incluant un plan de gestion et un agenda pour le traitement des cas en attente.

Le Conseil des États a également accepté une motion de Benedikt Würth (Le Centre/SG) visant à accélérer les procédures d’asile, avec 20’000 procédures pendantes fin avril 2026, ce qui entraîne des coûts importants pour l’État. La motion demande une mise en œuvre urgente des mesures et la suspension de la Stratégie asile 2027, récemment adoptée, qui pourrait entraver les travaux en cours entre la Confédération et les cantons. Des membres de la commission ont exprimé des préoccupations quant à l’impact de cette motion sur les efforts déjà déployés.

Source: 24 Heures