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Débat sur les mesures thérapeutiques pour les condamnés étrangers expulsables

Des mesures thérapeutiques, parfois coûteuses, sont imposées à des condamnés étrangers frappés d’expulsion, suscitant un débat. Une motion défendue par Philippe Nantermod remet en question ces traitements, soulignant une incohérence dans le droit pénal concernant les mesures de réinsertion. Nantermod critique spécifiquement l’incohérence entre l’article 59 et l’article 66a du Code pénal, notant que ces mesures peuvent engendrer des coûts de plusieurs millions de francs par an.

Source: 24 Heures