Le Tribunal fédéral a confirmé que 18 grammes de cocaïne pure constituent le seuil à partir duquel l’infraction à la loi sur les stupéfiants est considérée comme grave. Cette décision, publiée mardi, s’appuie sur une valeur limite établie en 1983, jugée nécessaire pour protéger la santé publique. Une femme domiciliée à Bâle-Ville, chez qui 66 grammes de cocaïne pure avaient été trouvés en 2021 et 2022, a été condamnée pour infraction grave à la LStup. Elle contestait le seuil de 18 grammes, le qualifiant d’arbitraire. Le Tribunal fédéral a rejeté cette argumentation, affirmant qu’il n’y avait aucune raison de modifier sa pratique actuelle concernant la cocaïne. Il a rappelé que les valeurs de 1983 avaient été fixées après l’audition de onze experts. D’autres seuils avaient également été établis pour différentes drogues à cette époque, comme douze grammes pour l’héroïne et 200 trips pour le LSD. En 1991, le Tribunal a exclu le cannabis des cas graves en raison de la quantité de drogue.

Source: 20 Minutes